Aide-mémoire

Série "Le droit de la formation professionnelle à l'usage des praticiens"

Cette série d'aide-mémoire donne une vue synoptique et intelligible des relations juridiques complexes dans le domaine de la formation professionnelle. Ensemble, ils constituent des guides indispensables à toutes les personnes professionnellement actives dans ce domaine.
Vous pouvez télécharger ici les aide-mémoire suivants:

Introduction et sommaire de la série d'aide-mémoire "Le droit de la formation professionnelle à l'usage des praticiens" (n° 300)
Contrat d'apprentissage et contrat individuel de travail "ordinaire" (n° 301)
Droit de la formation professionnelle (n° 302)
Droit public du travail, droit collectif du travail (n° 303)

INFO

Compensation des désavantages pour personnes handicapées dans la formation professionnelle

Les jeunes personnes en situation de handicap peuvent aussi suivre une formation professionelle, à la condition de satisfaire aux exigences cognitives et techniques de la profession envisagée.

La loi leur donne le droit de  requérir des mesures de compensation des inégalités afin qu'elles ne soient pas défavorisées pendant la formation et  les procédures de qualification. 

Davantage d'informations