Aide-mémoire

Formation professionnelle: thèmes généraux

Ces thèmes apportent aux responsables et spécialistes de la formation professionnelle des informations générales sur le système suisse de formation professionnelle et la législation en vigueur. Les divers sujets traités dans ces aide-mémoire indiquent comment agir au quotidien et dans certaines circonstances. Vous pouvez télécharger ici les aide-mémoire suivants:

Bases légales concernant les personnes en formation professionnelle initiale (n° 18)
Cet aide-mémoire a été remplacé par la série d'aide-mémoire «Le droit de la formation professionnelle à l'usage des praticiens».
Chômage partiel et fermeture de l'entreprise formatrice (n° 2)
Fondation et mise en œuvre d'un réseau d'entreprises formatrices (n° 20)
Formation professionnelle initiale de deux ans avec attestation fédérale (n° 15)
Formation professionnelle initiale de trois ou quatre ans avec certificat fédéral de capacité (n° 16)
Formation professionnelle initiale et service militaire (n° 17)
Majorité (n° 21)
Maturité professionnelle (n° 10)
Réglementation des vacances pour les personnes en formation professionnelle initiale (n°4)
Réseaux d'entreprises formatrices (n° 19)
Résiliation de contrats d'apprentissage (n° 23)
Stage d'observation - Mémento à l'usage de l'entreprise pour la conduite de stages d'observation (n° 8)

Travaux dangereux - mesures d'accompagnement (n° 22)
L'aide-mémoire n'est plus disponible. Se référer à:
l'ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs, OLT 5
l'ordonnance du DEFR sur les travaux dangereux pour les jeunes
aux mesures d'accompagnement en matière de sécurité au travail et de protection de la santé (SEFRI / Protection des jeunes travailleurs)
la Brochure du SECO Protection des jeunes travailleurs - Informations pour les jeunes de moins de 18 ans
L'ordonnance internationale sur la protection des jeunes au travail